Wedding Planners et autres chefs de petites entreprises, savez-vous ce qui nous attend après les élections 2012 ? Petit tour d’horizon de ce que prévoient les programmes UMP et PS pour les TNS (Travailleurs Non Salariés) des TPE (Très Petites Entreprises : auto-entrepreneurs, entreprises individuelles, EIRL, EURL et petites SARL).

Ce que Nicolas SARKOZY propose :

• Application du principe « Zéro Chiffre d’affaires – Zéro charge » aux travailleurs indépendants (ndlr : personnes travaillant à ‘leur compte’ : entreprises individuelles, entre autre, a priori).
  
•  TVA Sociale : Baisses des charges sociales ‘salariales’ et ‘patronales’ (attention : cette mesure n’est intéressante que pour les entreprises ayant des salariés > la mesure n’est apparemment pas valable pour les revenus des TNS).
  

Mais …. 

• …Augmentation du taux de TVA à 21.2%
  
• Maintien du taux actuel de l’impôt sur les sociétés (33%)

Ce que François HOLLANDE propose :

• Pas de ‘TVA sociale’
  
• Pour les entreprises ayant opté pour IS : fini les 33% à partir de 38 121 €… ce sera 15% (sur tout le bénéfice) pour les TPE.
  
• Création d’une Banque publique d'investissement d'un livret d'épargne exclusivement dédié au financement des PME
  
• Allègement de la cotisation foncière (ancienne taxe professionnelle)
  

Mais…

• Augmentation des charges sociales ‘maladie’ pour les affiliés RSI. Il souhaite un « alignement partiel du régime de protection sociale des indépendants sur le régime général ». En bref, nous passerons de 5.9% (ou 6.5%) à 13.85% … et donc de 45% (taux global des charges sociales pour les TNS) à près de 53% !

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